Marque expirée - Marque en non vigueur
ACTILIBRE
Numéro de dépôt :
3484550
Date de dépôt :
22/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2017
Présentation de la marque ACTILIBRE
Déposée le 22 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CADSAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTILIBRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILIBRE est expirée depuis le 22 février 2017.
CADSAR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14